Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Mozaa, un service en ligne permettant aux musiciens, labels et managers de créer et gérer une page artiste (liens, sorties, concerts, paroles, etc.).

En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes sans réserve les présentes CGU.

• L'inscription est gratuite et ouverte aux personnes âgées d'au moins 15 ans (avec l'accord des représentants légaux pour les mineurs).
• Tu dois fournir des informations exactes et à jour (notamment ton adresse email).
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte.
• Un seul compte par personne. Les comptes partagés sont autorisés dans un cadre professionnel (label, management).

Mozaa met à disposition :

• Une page publique personnalisable (sous-domaine ton.mozaa.art).
• Des outils de gestion (sorties, concerts, paroles, réseaux, checklist).
• Des statistiques de fréquentation.
• Des fonctionnalités payantes via l'offre Label Pro (voir CGV).

Mozaa s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24/7, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

Tu restes propriétaire de l'ensemble des contenus que tu publies (textes, images, paroles, logos, audio, etc.).

En publiant un contenu sur Mozaa, tu nous accordes une licence non exclusive, gratuite et limitée à la finalité de l'affichage, du stockage et de la diffusion technique du service. Cette licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte.

Tu garantis :

• Détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image).
• Que tes publications respectent la loi et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Il est strictement interdit de publier, via le service :

• Tout contenu illicite, haineux, diffamatoire ou discriminatoire.
• Tout contenu à caractère pornographique impliquant des mineurs.
• Toute incitation à la violence, au terrorisme ou à des actes illégaux.
• Tout contenu protégé par le droit d'auteur sans autorisation.
• Du spam, des malwares, du phishing ou tout dispositif de tracking trompeur.
• Des contenus à caractère exclusivement commercial non lié à une activité artistique.

• Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou contenus qui ne t'appartiennent pas.
• Ne pas surcharger le service (scraping massif, attaques automatisées, etc.).
• Ne pas contourner les limites de l'offre Free.
• Ne pas utiliser Mozaa pour usurper l'identité d'une autre personne.

Mozaa peut, à sa discrétion et à tout moment, en cas de violation des présentes CGU :

• Supprimer un contenu signalé ou détecté comme non conforme.
• Suspendre ou résilier un compte.
• Signaler des contenus illicites aux autorités compétentes conformément à la loi.

Sauf urgence ou cas grave, tu seras informé·e par email avant toute mesure définitive et auras la possibilité de répondre.

La marque Mozaa, son logo, son interface, son code et ses contenus propres sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable.

Le service est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, Mozaa ne peut être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes de données ou de revenus dus à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

Tu es seul·e responsable du contenu publié sur ta page et de l'usage que tu fais du service.

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Tu peux supprimer ton compte à tout moment via la page Suppression des données utilisateur.

Mozaa peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications majeures te seront notifiées par email ou via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, tu peux résilier ton compte sans frais.

Tu peux résilier ton compte à tout moment depuis tes paramètres ou par email à contact@mozaa.art. La résiliation entraîne la suppression de tes données dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Mozaa, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à contact@mozaa.art.