Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation de l'abonnement payant Label Pro proposé par Mozaa.

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité.

Les caractéristiques et le prix de l'abonnement Label Pro sont décrits sur la page Tarifs. Deux cycles de facturation sont proposés :

• Mensuel : facturation chaque mois, résiliable à tout moment.
• Annuel: facturation à l'avance pour 12 mois, avec une remise tarifaire indiquée sur la page Tarifs.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA selon le régime applicable).

Pour souscrire à Label Pro :

1. Crée un compte Mozaa (ou connecte-toi à ton compte).
2. Choisis ton cycle de facturation depuis la page Tarifs.
3. Renseigne tes coordonnées de facturation et tes informations de paiement via Stripe.
4. Valide ta commande.

La validation du paiement vaut acceptation expresse des présentes CGV et conclut le contrat.

Les paiements sont traités par Stripe. Mozaa ne stocke aucune donnée bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande (carte bancaire principalement).

En cas d'échec de paiement (carte expirée, plafond atteint, etc.), nous tentons à nouveau le prélèvement plusieurs fois et te notifions par email. À défaut de régularisation, l'abonnement peut être suspendu.

L'abonnement Label Pro se renouvelle automatiquement à chaque fin de période (mensuelle ou annuelle), pour une nouvelle période identique, sauf résiliation avant l'échéance.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en activant immédiatement Label Pro après le paiement, tu demandes expressément l'exécution du service avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, et tu renonces à ce droit pour la partie du service déjà exécutée.

Pour les abonnements annuels, en l'absence d'utilisation effective dans les 14 jours suivant la souscription, tu peux exercer ton droit de rétractation en nous écrivant à contact@mozaa.art. Le remboursement est alors effectué sous 14 jours.

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment :

• Depuis tes paramètres de facturation dans ton tableau de bord.
• Par email à contact@mozaa.art.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Tu gardes l'accès aux fonctionnalités Label Pro jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour les périodes déjà payées, sauf cas légal contraire.

À l'échéance et en l'absence de renouvellement, ton compte est basculé vers l'offre Free. Tes données sont conservées ; les fonctionnalités Label Pro (pages multiples, statistiques détaillées, domaine personnalisé, newsletter, fiche technique) sont rendues inaccessibles tant que tu ne réactives pas l'abonnement.

Mozaa peut modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et s'applique au prochain renouvellement. Tu peux résilier sans frais en cas de désaccord.

Une facture est mise à disposition après chaque paiement dans ton tableau de bord. Les factures sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans).

Pour toute question concernant ton abonnement, tes facturations ou un remboursement, contacte-nous à contact@mozaa.art. Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés.

En cas de litige, contacte-nous d'abord à contact@mozaa.art. À défaut de résolution amiable, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.